Tout savoir

sur le traitement

de vos données 

personnelles

  1. Introduction


L’entreprise individuelle Madame ADELINE ROGER, située 27, rue de l’égalité à WASQUEHAL (59290) développant son activité sous le nom « LA TRIBU DES SUPERS », ci-après «L’ENTREPRISE» s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, L’ENTREPRISE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et participants, à son personnel et à ses partenaires économiques, tels que ses fournisseurs ainsi qu’à ses prospects. 


Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, L’ENTREPRISE a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.


La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par L’ENTREPRISE en matière de protection des données à caractère personnel.



2. Une collecte loyale et transparente


Dans un souci de transparence, L’ENTREPRISE prend soin d’informer ses clients, utilisateurs, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.


L’ENTREPRISE se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : rgpd@latribudessupers.fr


La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des services de mise en relation aux fins de babysitting d'enfants atteints de diabète de type 1, via une plateforme développée sur le site de L’ENTREPRISE mais également la gestion de ses relations professionnelles avec ses clients, prospects, ses salariés et partenaires économiques.


3. Un traitement des données licite et proportionné


Lorsque L’ENTREPRISE est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par L’ENTREPRISE dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel, notamment lors de la souscription à nos conditions générales de plateforme ainsi qu’à nos mentions d’informations dédiées, et vous nous donnez donc votre consentement sur les traitements de vos données à caractère personnel, tels que définis limitativement à l’article 4.

Respectueuse du droit à l’oubli, L’ENTREPRISE fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


4. Un traitement de données exactes et minimisées


Pour chacun des traitements mis en œuvre, L’ENTREPRISE s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


Lors de la souscription à la plateforme de L’ENTREPRISE, de la participation aux questionnaires de L’ENTREPRISE ou tout autre sollicitation auprès de L’ENTREPRISE, vous êtes informés du traitement des données à caractère personnel qui sont indispensables à la fourniture des services de L’ENTREPRISE. 


Les données collectées par L’ENTREPRISE sont traitées par saisie informatique et font l’objet d’une information détaillée (nature des données collectées, finalités de traitement, durée de conservation et transfert de données) par L’ENTREPRISE auprès des personnes concernées. 


Les données collectées sont conservées le temps de la relation avec L’ENTREPRISE, et à défaut les données collectées sont conservées pour une durée de :


  • Trois mois pour les prospects à partir du dernier contact avec L’ENTREPRISE;


  • Cinq ans pour les clients professionnels à partir de la fin de la relation contractuelle avec L’ENTREPRISE;


  • Trois ans pour les utilisateurs de la plateforme de L’ENTREPRISE, à l’issu du dernier contact sur cette plateforme;


Cependant, il est fait exception aux durées de conservation qui précèdent dans le cas des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales.


S’agissant des données de santé collectées exclusivement limitées au diabète de type 1, ces données sont supprimées dès désactivation du profil utilisateur en ligne sur le site de l’ENTREPRISE ou sur demande de la personne concernée. 


Il est également fait exception aux durées de conservation qui précèdent relativement aux traceurs, comme détaillé à l’article 5 de la présente politique.


L’ENTREPRISE veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.


5. Gestion des traceurs 


Pour un fonctionnement optimisé, L’ENTREPRISE développe un site internet qui utilise des traceurs analytiques dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins (mesure de performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés) et qui sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations courantes d’un site web. 


Conformément aux délibérations n°2020-092 et n°2020-091 de la CNIL du 17 septembre 2020, ces traceurs utilisés par l’ENTREPRISE dit « fonctionnels » sont exemptés du recueil du consentement.

https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000042398022/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042388179


Ces traceurs servent à produire des données statistiques anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses traceurs n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter la navigation.


L’ENTREPRISE utilise également des cookies de performance qui ont pour finalité de collecter et d’analyser des informations sur le comportement des visiteurs sur le site de l’ENTREPRISE, afin d'en améliorer le fonctionnement (notamment amélioration de la performance ou de la visibilité des pages par exemple), de fournir des services à valeur ajoutée destinés à améliorer votre expérience utilisateur et de sécuriser le site en détectant des activités anormales par exemple. Conformément à la réglementation en vigueur, ils sont utilisés avec le consentement de l’internaute. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site. Toutefois, le refus de ces cookies risque de rendre votre expérience de navigation peu optimale.


La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de traceurs sur votre navigateur internet, ainsi que sur les paramètres dédiés du site de l’ENTREPRISE. 


Il vous est possible de supprimer les traceurs. 


Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :



Si vous utilisez Firefox :

Si vous utilisez Internet Explorer:

  • Cliquez sur l’icône avec 3 barres en haut à droite

  • Puis “Options”

  • Dans l’onglet “Vie privée”, cliquez sur “supprimer des cookies spécifiques”

  • Cliquez sur le bouton “supprimer tous les cookies” ou sur sélectionnez les cookies désirés et “supprimer les cookies

  • Cliquez sur l’icône de la roue dentée en haut à droite

  • Puis “Option internet”

  • Dans l’onglet “confidentialité” cliquez sur le bouton “sites”

  • Puis bouton “tout supprimer” ou sélectionnez les cookies désirés et “supprimer”

Si vous utilisez Chrome:

Si vous utilisez Sarafi :

  • Cliquez sur l’icône de 3 petits points en haut à droite

  • Puis “Paramètres”

  • Sélectionnez les “paramètres avancés” en bas de la page

  • Paragraphe “Confidentialité et sécurité”

  • Puis ‘Paramètre du contenu”

  • Puis “cookies”

  • Sélectionnez “affichez l’ensemble des cookies et données du site”

  • Cliquez sur “tout supprimer” ou supprimer les cookies désirés en cliquant sur l’icône de la poubelle de la ligne correspondante.

  • Ouvrez Safari.

  • Cliquez sur Safari dans la barre des menus.

  • Sélectionnez Préférences...

  • Sélectionner l'onglet Confidentialité

  • Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web... dans le champ Cookies et autres données de sites web.

  • Cliquez sur Supprimer pour confirmer.

  • Relancez Safari.


6. Une protection des données assurée


L’ENTREPRISE accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.


Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. 


Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, L’ENTREPRISE s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.


L’ENTREPRISE met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, L’ENTREPRISE est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.


Lorsqu’elle a recours à un prestataire, L’ENTREPRISE ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.


De même, L’ENTREPRISE effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.



7. Des accès aux données encadrés


L’ENTREPRISE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.


Lorsque L’ENTREPRISE a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

8. Les droits des personnes concernées respectés


L’ENTREPRISE est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

  • le droit à l’information et à la transparence ;

  • le droit d’accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • le droit à la limitation du traitement ;

  • le droit à la portabilité ;

  • les droits d’opposition ;

  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.


L’ENTREPRISE reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.



9. Une prise de contact facilitée


L’ENTREPRISE est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.


Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@latribudessupers.fr


La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.